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Informations légales

SGPWM - Mentions Légales

 

Vous êtes actuellement connecté au site sgpwm.societegenerale.com (le « Site »), propriété de la société de gestion Société Générale Private Wealth Management S.A. (ci-après désignée « SGPWM »).

 

SGPWM est une société anonyme de droit luxembourgeois inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 60.963, ayant son siège social au 11 Avenue Emile Reuter, L- 2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et ayant pour numéro de TVA LU23479311.

 

Contact  : (+352) 47 93 11 1 ou contact.sgpwm@socgen.com

 

SGPWM est une société de gestion agréée au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») dont le siège est situé 283 Route d’Arlon, L-1150 Luxembourg, et soumise au chapitre 15 de la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif telle que modifiée.

 

L’utilisation du Site est régie par les conditions qui suivent.

 

Accès et utilisation du site

 

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir compris et accepté les informations juridiques contenues sur le Site et tous les éléments qui le composent, ainsi que les présentes conditions. Si vous ne comprenez pas ou refusez d’approuver l’une des dispositions énoncées dans ces informations, nous vous prions de quitter le Site.

 

Le Site est un site d'information qui s'adresse aux personnes majeures juridiquement capables, qu’elles soient clientes de SGPWM ou non. Les produits et services présentés sur le Site sont toutefois réservés aux clients de SGPWM.

 

Dans la mesure où le Site peut être consulté depuis n'importe quel endroit dans le monde, il relève de votre responsabilité de vous conformer aux lois du pays dans lequel vous résidez et/ou depuis lequel vous consultez le Site. Vous supporterez toute conséquence directe ou indirecte résultant de la non-conformité à ces obligations légales et réglementaires. La diffusion de certaines informations est en effet interdite ou réglementée par les lois de certains pays, et notamment soumise à une autorisation préalable des autorités compétentes dans certains pays. Par conséquent, nous attirons votre attention sur le fait que ces informations ne s'adressent pas à des personnes physiques et morales, qui de par leur nationalité, leur adresse, leur siège social, leur lieu de séjour habituel ou pour d'autres raisons sont soumises à une législation étrangère, qui interdit ou restreint leur diffusion. Pour ces raisons, le présent site ne s’adresse notamment pas aux « US PERSONS » au sens des législations des Etats-Unis d’Amérique applicables en matière civile, commerciale et fiscale. SGPWM ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable d'une éventuelle violation à ces obligations.

 

Données personnelles

 

Lors de votre visite sur le Site, SGPWM peut recueillir des informations personnelles vous concernant (telles que votre adresse IP ou les données que vous choisissez de transmettre via des formulaires) et soumettre celles-ci à un traitement. Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de SGPWM ou des prestataires et conseils mandatés par SGPWM. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent.

 

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Les données recueillies pourront, de convention expresse, être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus, aux personnes morales du Groupe Société Générale dont fait partie SGPWM, à ses partenaires, à ses courtiers et assureurs, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées, qui pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.

 

En raison notamment de la dimension internationale du Groupe Société Générale et afin d’optimiser la qualité de service, les communications d’information visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne. Pendant toute la durée de la relation contractuelle, SGPWM peut confier certains services assurant des fonctions opérationnelles à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité situés en dehors de l'Union Européenne pour la réalisation de prestations informatiques ciblées et limitées (tests, développements, maintenance informatique).

SGPWM prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

 

Conformément à la loi du 2 août 2002 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (telle que modifiée), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de rectification sur ces données. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître ces données, d’en corriger les inexactitudes éventuelles et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour SGPWM de fournir le produit ou le service souscrit. Vous pouvez également, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. Si vous souhaitez exercer ces droits, nous vous remercions de nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessus.

 

 


Communication commerciale


Les informations contenues sur le Site doivent être considérées comme des communications commerciales dans le cadre de la législation luxembourgeoise applicable au commerce par Internet.

 

En communiquant des données personnelles à SGPWM via le formulaire du Site, vous marquez votre accord préalable à recevoir des communications de nature commerciale de notre part.

 

Informations disponibles sur le site

 

Les informations présentées sur ce site, quelle que soit leur nature (financière ou autre), ne sont données qu'à des fins d’information. Certaines informations se fondent sur des sources considérées comme fiables par SGPWM. Toutefois, SGPWM ne peut donner aucune garantie ou engagement de quelque nature que ce soit, de manière expresse ou tacite, quant à l'exactitude, la mise à jour, l'exhaustivité ou de manière plus générale la qualité ou la fiabilité de ces informations. Aucun membre dirigeant, administrateur ou collaborateur au service de SGPWM ou de toute autre société pour le compte de laquelle les personnes ci-avant mentionnées fournissent un service, ne prend un quelconque engagement ou n'endosse une quelconque responsabilité eu égard aux informations dont il est question ci-dessus.

 

Ces informations n'ont aucune valeur de conseil sur le plan juridique, comptable ou fiscal, ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement ou aides à la décision pour vos placements ou autres décisions ou un conseil sous quelque forme que ce soit, et ne sont valables qu'au moment où elles sont données. Elles peuvent être retirées ou modifiées à tout moment sans avis préalable. Elles émanent en partie de sources tierces, ce qui implique que SGPWM n'a aucun contrôle sur leur contenu. SGPWM ne peut par conséquent pas être tenue responsable au regard de toute conséquence directe ou indirecte liée à l'utilisation de ces informations, sauf en cas de présentation trompeuse volontaire ou de faute lourde de sa part.

 

 

Liens hypertextes

 

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Aucun lien ne pourra être établi vers le Site sans le consentement préalable de SGPWM. SGPWM n'est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son site.

 

 

Propriété intellectuelle

 

Le Site est une œuvre protégée sur le plan de la propriété intellectuelle. Au sens général, la structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés, au profit de SGPWM et/ou de nos éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d'auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d'ordinateurs, et (iii) les bases de données. Les droits de propriété de SGPWM et de nos fournisseurs ainsi évoqués doivent être respectés et vous vous engagez à ne pas les enfreindre.

 

Vous ne pourrez acquérir aucun droit de propriété en termes de logiciels, programmes, informations, applications ou instructions que nous tenons à votre disposition. Seul un droit d'utilisation de ceux-ci vous est accordé.

 

D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. Par ailleurs, les informations fournies par des tiers relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de ces tiers.

 

Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans notre accord écrit et préalable.

 

Responsabilité

 

Vous acceptez que tout accès au Site ou toute utilisation s'effectue sous votre propre responsabilité. SGPWM ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l'utilisation du Site et notamment en relation avec l'interruption, l'arrêt ou le dysfonctionnement du Site qui pourraient résulter notamment de l'arrêt pour maintenance ou de la remise en état du système informatique de SGPWM, de pannes techniques ou surcharge du réseau, de coupure des lignes téléphoniques, d'erreurs, de négligence ou faute des fournisseurs de services Internet ou d'un tiers ainsi que d'un virus en provenance d'Internet.

 

Hébergement, conception et réalisation du Site

 

Le Site a été réalisé par SGPWM et Les Quatres Lunes Digitales

 

Le Site est hébergé par Waycom.

 

Le Site est publié par Société Générale.

 

 

Droit applicable

 

L’accès, la visite et l’utilisation du Site, ainsi que toutes les transactions et actions qu’il permet d’effectuer, sont exclusivement régis et interprétés en vertu de la législation luxembourgeoise. Tout litige relatif au Site ou aux présentes conditions est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.

 

Langue

 

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